Les statuts des Ch'tis Cabotins
PRESENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Les Ch'tis Cabotins ».
ARTICLE 2 : Objet
L'objet de cette association est de permettre à ses membres, tout en privilégiant un fonctionnement collectif au sein duquel chacune et chacun d'entre eux peut s'exprimer librement, de mener et de développer les projets décrits ci-après :
- Rassembler les jeunes autour d'une activité artistique
- Permettre aux jeunes de s'exprimer, de prendre des responsabilités et des initiatives à travers cette activité artistique
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 86 rue d'Oran - 62100 CALAIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTCLE 5 : Composition de l'association
L'association est composée :
- de membres fondateurs. Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à l'Assemblée générale constitutive. Ils versent chaque année une cotisation à l'association et sont membres de droit du Conseil d'administration.
- de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui participent à la vie de l'association et concourt à la réalisation de ses objectifs. Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'intégrer cette catégorie. Les membres actifs versent une cotisation annuelle à l'association.
- de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association. Les membres adhérents versent une cotisation annuelle à l'association.
- de membres d'honneur. Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu ou rendent des services notables à l'association. Le Conseil d'administration désigne les membres d'honneur ; ceux-ci sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, adopter le règlement intérieur et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Les personnes mineures devront présenter une autorisation parentale écrite pour intégrer l'association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Chaque membre (excepté les membres d'honneur) doit s'en acquitter. Le montant de la cotisation (fixé par le règlement) peut-être différent selon la catégorie de membre, l'âge de la personne ou ses conditions de vie.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par lettre au Président de l'association.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 8 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par mail à la demande du Président ou du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil d'administration de l'association présente le bilan moral et le bilan financier de l'année écoulée. L'assemblée discute des orientations et projets pour l'année à venir. L'assemblée générale valide les bilans de l'année écoulée et les orientations de l'année à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Aucun quorum n'est requis pour délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu'une procuration. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 9 : Conseil d'Administration
Article 9.1 : Composition
L'association « Les Ch'tis Cabotins » est administrée par un Conseil d'administration de 10 personnes maximum dont au maximum :
- 3 membres fondateurs,
- 2 membres d'honneur,
- 2 membres actifs,
- 2 membres adhérents : 1 majeur et 1 mineur.
Les membres du Conseil d'administration détiennent une voix délibérative.
Le Conseil d'administration pourra désigner comme membre associé, avec voix consultative toutes personnes susceptibles de lui apporter son concours.
Le Conseil d'administration est composé de membres élus pour 3 ans ; un tiers des membres est renouvelé chaque année, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas justifié son absence à trois conseils d'administration consécutifs, pourra être considérée comme démissionnaire.
Article 9.2 : Compétences
Le Conseil d'administration gère le fonctionnement de l'association et la mise en œuvre de ses projets.
Sur la base des orientations définies par l'Assemblée Générale, il mène les projets et vote le budget. Il propose l'adoption d'un règlement intérieur et ses éventuelles modifications à l'assemblée générale.
Tout contrat ou convention passés entre l'association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, est présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale qui le valide.
D'une façon générale, il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres ou le bureau et celles que l'assemblée générale renvoie à sa décision.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Aucun membre du conseil d'administration ne doit se servir de son titre s'il n'est délégué officiellement à cet effet. Tout écrit, déclaration ou article ayant trait avec l'activité de l'association ne peut être envisagé en dehors du mandat du président ou de son représentant dûment délégué.
ARTICLE 9.3 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou par mail les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Il est tenu un procès verbal des séances qui sont transmis sans blanc ni rature qui sera signé par le président(e) et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives et sur décisions de l'ensemble du conseil d'administration. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
ARTICLE 11 : Le bureau
Le Conseil d'administration élit pour trois an au scrutin secret, les membres du bureau composé de :
- Un Président(e)
- Un Trésorier(e)
- Un secrétaire
Les membres du bureau sont rééligibles.
Les postes de Président, de secrétaire, de trésorier sont occupés par des membres âgés de 18 ans et plus.
Le bureau anime et coordonne les groupes de travail institués par le conseil d'administration.
Il veille au respect et à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et peut prendre toutes décisions à caractère d'urgence. Il rend compte au Conseil d'administration de son action.
ARTICLE 11.1 : Les fonctions des membres du bureau
- Le Président
Il (elle) préside les assemblées générales, les conseils d'administration et bureaux.
Il (elle) impulse la réflexion pour le rayonnement et les orientations de l'association
Il (elle) garantit la mise en œuvre des décisions prises et du respect des présents statuts.
Il (elle) est membres de droit de tous les groupes de travail.
Il (elle) représente l'association dans toutes manifestations à laquelle l'association est appelée à participer.
Il (elle) représente l'association auprès des pouvoirs publics ou en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Tous pouvoir lui sont donnés pour agir en justice au nom et pour le compte de l'association tant action qu'en défense.
Il (elle) ordonne les dépenses
Il (elle) ouvre et fait fonctionner le compte bancaire en association avec le trésorier.
- Le Secrétaire
Il (elle) est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès verbaux des assemblées, des réunions du conseil d'administration et du bureau qu'il signe avec le président, afin de certifier conformes.
- Le trésorier
Il est chargé de la gestion financière de l'association, de la préparation du budget prévisionnel annuel proposé par le conseil d'administration, présente au nom du conseil d'administration le compte rendu de la situation financière, des comptes annuels et le bilan.
Il (elle) est responsable des fonds de l'association, encaisse les recettes, règle les dépenses autorisées par le conseil d'administrations ou par le bureau ordonnancées par le président (e).
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quelles que soit le nombre de présents Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.
LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 14 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations fixées par l'assemblée générale annuelle sur proposition du conseil d'administration ;
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu'elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 15 : La modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration ou de la moitié des membres dont devrait composer l'assemblée générale représentant au moins la moitié des voix.
Les propositions doivent être soumises au conseil d'administration au moins un mois avant la séance. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, lequel sera remis à disposition au siège de l'association au moins un mois à l'avance.
Pour décider valablement de la modification, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres en exercice représentant au moins la moitié des voix.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentes.
ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.